Titre : | La réforme de la Politique agricole commune de juin 2003 : Que peut-on attendre du découplage de la politique de soutien des revenus ? |
Auteurs : | J.P. Butault, Auteur A. Gohin, Auteur H. Guyomard, Auteur |
Editeur : | Paris : Institut national de la recherche agronomique |
Année de publication : | 2005 |
Présentation physique : | 44p.(+tb+gh+bibl) |
Mots clés : |
POLI
FRAN AGRI REVE CEEU SOUT REFO |
Note générale : | D |
Résumé : | Pour l'essentiel, la réforme de la PAC de juin 2003 consiste à transformer une majorité des aides directes de marché en un paiement unique par exploitation déconnecté des choix et des niveaux de production (découplage). L'octroi de ce paiement e[...] Pour l'essentiel, la réforme de la PAC de juin 2003 consiste à transformer une majorité des aides directes de marché en un paiement unique par exploitation déconnecté des choix et des niveaux de production (découplage). L'octroi de ce paiement est subordonné au respect de normes relatives à l'environnement, la santé publique, la santé des animaux et leur bien-être, ainsi qu'au maintien des terres dans de "bonnes conditions agronomiques et environnementales" (conditionnalité). Son montant sera progressivement réduit (5% au maximum) et les sommes ainsi économisées réallouées sur des mesures de développement rural du deuxième pilier.L'objet de cet article est triple : 1) apprécier les impacts marchands de cette réforme à l'échelle de l'UE (effects sur les volumes offerts, demandés et échangés, les prix, les revenus agricoles, le budget agricole européen et le bien-être marchand de la société européenne); 2) apporter une première réponse, à l'échelle de la France, à certaines interrogations que pose le découplage (abandon de terres, extensification et spécialisation productive des exploitations et des régions); et 3) examiner dans quelle mesure la PAC issue de cette réforme serait compatible avec un accord agricole à l'OMC. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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70005115 | B/VI/FRAN/141 | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Fonds Agriculture | En rayon Disponible |