Titre : | Étude prospective sur le fonctionnement des marchés de droits au paiement et de la réserve nationale mis en place dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003 |
Auteurs : | F. Courleux, Auteur H. Guyomard, Auteur F. Levert, Auteur |
Editeur : | Ivry-sur-Seine : INRA, Département d'économie et de sociologie rurales |
Année de publication : | 2007 |
Présentation physique : | 137p.(+gh+bibl) |
Mots clés : |
POLI
FRAN EXPL AGRI CEEU SOUT REFO |
Note générale : | D |
Résumé : | En application du principe de découplage, la réforme de la PAC de 2003 introduit un nouveau mode de distribution des aides directes dites du premier pilier. La principale forme de soutien direct en agriculture prend la forme de titres échangeabl[...] En application du principe de découplage, la réforme de la PAC de 2003 introduit un nouveau mode de distribution des aides directes dites du premier pilier. La principale forme de soutien direct en agriculture prend la forme de titres échangeables donnant droit d'accès aux subventions, les droits au paiement unique (DPU). L'objectif de cette étude est de caractériser et de modéliser les déterminants économiques des échanges de DPU en France afin de fournir une analyse prospective des effets de la dernière réforme de la PAC en termes de dynamiques économique, démographique, foncière et des structures. A partir de ces éléments, les incidences politiques (compatibilité avec les règles du commerce international, légitimité, évolution) de la mise en place du dispositif des DPU pourront être discutées.Dans la première partie de l'étude, la justification économique du découplage et la présentation du dispositif des DPU conduisent les auteurs à construire la problématique autour des effets de l'introduction du nouveau véhicule de paiement qu'est le DPU. Les approches habituelles abordant la question du découplage par le caractère relatif de la neutralité du transfert forfaitaire semblent en effet secondaires eu égard aux spécificités du dispositif des DPU, et peu pertinentes pour une analyse ex ante. Après s'être intéressés à la façon dont est modélisé le découplage dans les modèles de prévision, les auteurs présentent dans la deuxième partie les objectifs et les choix qui les ont conduit à la construction d'un cadre analytique susceptible d'apporter des éléments de réponse à la problématique. Le cadre analytique et les résultats obtenus sont reportés dans la troisième partie. La quatrième propose deux extensions au modèle de base, et la cinquième une application numérique développée sur un échantillon réel. Enfin, dans la dernière partie, on tente de répondre à la problématique en reprenant les principaux résultats de la modélisation et en les complétant par une analyse portant sur la place des DPU dans l'évaluation de la valeur de l'exploitation agricole et sur les effets d'une éventuelle suppression de la contrainte d'activation. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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70005751 | B/IV/FRAN/85/65/60 | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Fonds Agriculture | En rayon Disponible |