Titre : | Les aides à l'agriculture : arrêté du 17 juillet 1997 |
Auteurs : | Jean-François Breuer, Auteur Etienne Auquier, Auteur Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'agriculture, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Direction générale Agriculture et Développement rural |
Année de publication : | 1999 |
Présentation physique : | 25 p.ill. tableaux22 cm. |
Mots clés : | Agriculture -- Subventions -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 organise un nouveau régime d'aides directes aux agriculteurs wallons et à leurs groupements, regroupant en un seul programme les interventions publiques relevant du FIA, les indemnités annuelles[...] L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 organise un nouveau régime d'aides directes aux agriculteurs wallons et à leurs groupements, regroupant en un seul programme les interventions publiques relevant du FIA, les indemnités annuelles compensatoires des handicaps naturels permanents et les aides aux groupements fourragers. Cette brochure en présente et commente les principales dispositions : les formes d'aides; qui peut bénéficier des aides du FIA ?; les conditions générales d'octroi; les opérations pouvant en bénéficier (investissements, installation des jeunes, rénovation des bâtiments, aides aux CUMA, ...); aides spécifiques aux régions défavorisées; répartition des aides par régimes d'intervention. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000330388 | 3384 AIDE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000330389 | 3384 AIDE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt |