Titre de série : | Les infractions |
N° de partie | Vol. 5 |
Titre : | Les infractions contre l'ordre public |
Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Auteur Henri D. Bosly, Auteur Maria Luisa Cesoni, Auteur Charles-Éric Clesse, Auteur Ignacio De la Serna, Auteur Patrick De Pooter, Auteur Christian De Valkeneer, Auteur Mona Giacometti, Auteur Franklin Kuty, Auteur Pierre Magnien, Auteur Thierry Moreau, Auteur Gian-Franco Raneri, Auteur Nathalie Van der Eecken, Auteur Damien Vandermeersch, Auteur Isabelle Wattier, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Droit pénal |
Présentation physique : | 785 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5414-2 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique
Infractions -- Belgique Infractions contre la sécurité publique -- Belgique Atteinte à l'ordre public -- Belgique Sûreté de l'État -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bi[...]
Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bis, 316 et 316bis, 322 à 326, 332 à 337, 339 à 341, 434 à 442, 458 et 458bis, 459 à 460ter du Code pénal : abus d’autorité et exercice illégal de l’autorité, arrestation et détention illégales, association de malfaiteurs, atteintes portées par des fonctionnaires aux droits constitutionnels, bris de scellés, coalition de fonctionnaires, concussion, détournement et destruction commis par un fonctionnaire, publication ou distribution d’écrits sans indication du nom et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur, entrave à l’exécution des travaux publics, entrave à l’exercice des cultes ou à l’exercice de la fonction juridictionnelle, évasion de détenus, infractions concernant les copies d’exploits d’huissier, infractions contre la sûreté de l’état, infractions contre l’ordre public commises par des détenteurs de l’autorité ou par des fournisseurs ou par des ministres du culte, infractions concernant les (télé) communications, infractions concernant l’industrie, le commerce et les enchères publiques, infractions terroristes, infractions concernant les loteries et prêts sur gage, organisation criminelle, prise d’intérêt, recel de malfaiteurs ou de cadavres, usage abusif d’un dossier répressif, violation de domicile, violation du secret des lettres, violation du secret professionnel, violations du droit international humanitaire.
Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs d’activités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire. Le présent volume est le dernier volume d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2012] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337720 | 3430 (493) INFR I5 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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