Titre : | Le Code du développement territorial (CoDT) : la réforme expliquée |
Auteurs : | Thibault Céder, Auteur Bertrand Ippersiel, Auteur Arnaud Ransy, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Sous collection : | CoDT |
Présentation physique : | 120 p.ill.21 X 23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-02-4 |
Mots clés : |
URBANISME *
CODE * WALLONIE GEO DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH CODE WALLON DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit) Code du développement territorial Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Est présenté rétrospectivement par l'éditeur comme "Volume 1", le "Volume 2" traitant de la partie réglementaire (2017) et le "Volume 3" de la publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement (2017) |
Résumé : |
Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes[...]
Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes existants, la réforme que porte ce nouveau CoDT ambitionne de redéfinir les règles de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, pour impulser une nouvelle dynamique de développement territorial destinée à soutenir le développement économique de la Wallonie et à lutter contre l'étalement urbain.
Au vu des objectifs ambitieux portés par cette réforme, l'ampleur des modifications apportées est considérable, et il est indispensable que l'ensemble des acteurs concernés puissent rapidement les maîtriser pour faire face aux nouveaux défis du développement territorial. Cet ouvrage se veut donc une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d'identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais. Les auteurs ont été associés à toutes les étapes qui ont mené à l'élaboration de cette réforme majeure et sont impliqués quotidiennement dans le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Ce livre s'adresse à toute personne susceptible d'être confrontée au CoDT : autorité compétente, concepteur et porteur de projet ou, simplement, citoyen averti. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348493 | 7100 (493W) CEDE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000348494 | 7100 (493W) CEDE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209734 | 349.4 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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