Titre : | Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Auteurs : | Francis Haumont, Auteur André Antoine, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2007 |
Présentation physique : | 392 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2411-7 |
Mots clés : |
URBANISME *
CADRE DE REFERENCE DU DROIT * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * EUROPE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH DROIT EUROPEEN CD |
Note générale : | Bibliogr. |
Résumé : | L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le d[...] L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le droit dérivé |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100208689 | 349.4(4) | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
DO5100209790 | OR349.4 HAUM D | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |