Titre :
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Journal des juges de paix
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Titre autre langue:
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Tijdschrift van de vrederechters
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Auteurs :
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Vincent Bertouille, Directeur de publication, rédacteur en chef
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Titre précédent :
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Editeur :
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Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure
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ISBN/ISSN/EAN :
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1782-9747
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Mots clés :
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Droit -- Jurisprudence -- Belgique
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Note générale :
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24 cm.
Périodique bilingue français - néerlandais . - Certains n° sont thématiques . - Pagination continue au long de l'année
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Résumé :
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Le Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P.) a pour but de tenir au courant les praticiens du droit de l'actualité juridique en général ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine en ce qui concerne les justices de paix et les tribunau[...]
Le Journal des Juges de Paix et de Police (J.J.P.) a pour but de tenir au courant les praticiens du droit de l'actualité juridique en général ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine en ce qui concerne les justices de paix et les tribunaux de police en particulier.
Le journal couvre tous les domaines du droit ressortissant à la compétence du juge de paix et du juge de police: le droit administratif, le droit public, le droit civil, le droit judiciaire et le notariat, le droit économique, le droit pénal, le droit fiscal, le droit social, etc.
La rubrique Doctrine traite les sujets les plus variés concernant l'actualité juridique ou d'importance spécifique pour la pratique. Dans leurs articles les auteurs se réfèrent à des thèmes actuels et ils étudient de manière détaillée les nouveaux développements législatifs et jurisprudentiels. Comme le J.J.P. est bilingue, il comprend des articles tant en français qu'en néerlandais.
La rubrique Jurisprudence présente une sélection de jugements importants et récents des justices de paix et des tribunaux de police. Les textes sont publiés in extenso et chaque texte est précédé d'un résumé bilingue. Certains jugements ou arrêts sont suivis d'une note explicative. Les décisions prononcées en appel ou en cassation sont également reproduites pour autant qu'elles contiennent de nouvelles argumentations ou des études de doctrine ou de jurisprudence complémentaires.(édit.)
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Note supplémentaire :
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Les textes du journal sont consultables en ligne. Pour les conditions d'accès aux bases de données en ligne, voir l'espace consacré aux ressources numériques.
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