Titre : | La rédaction des actes administratifs : de la légistique formelle à l'usage des pouvoirs locaux |
Auteurs : | Bernard Antoine, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2008 |
Collection : | La commune |
Présentation physique : | XV, 124 p.27 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8584-655-0 |
Mots clés : |
Actes administratifs -- Belgique
Droit communal -- Belgique Rédaction administrative -- Guides pratiques Rédaction juridique -- Guides pratiques |
Note générale : | Bibliogr, p. 123-124 |
Note de contenu : |
Première partie : concepts et généralités.
1. L'administration locale et le droit administratif.
2. Le processus de décision : coeur de l'acte administratif.
3. La rédaction d'un acte administratif.
4. La rédaction des procès-verbaux.
Secon[...]
Première partie : concepts et généralités.
1. L'administration locale et le droit administratif. 2. Le processus de décision : coeur de l'acte administratif. 3. La rédaction d'un acte administratif. 4. La rédaction des procès-verbaux. Seconde partie : pratique de légistique formelle. 5. La rédaction d'actes administratifs en matière sociale. 6. La rédaction d'actes administratifs en matière de personnel. 7. La rédaction d'actes administratifs en marchés publics : le cas des marchés attribués par procédure négociée. 8. Les difficultés de communication juridique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000010628 | 3530 (493) ANTO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |