Titre : | Les intérêts notionnels : de près de 34 p.c. de taux facial à 26% au moins en effectif de taux d'impôt des sociétés en Belgique |
Auteurs : | Christophe Boeraeve, Auteur Yves Dewael, Auteur Roland Rosoux, Auteur Didier Reynders, Préfacier, etc. |
Editeur : | Liège : Edipro |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Guide pratique |
Présentation physique : | 285 p.ill., cartes24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930287-67-5 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Capital-risque -- Belgique Sociétés -- Impôts -- Belgique |
Résumé : |
Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc. Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les gr[...]
Véritable révolution fiscale, les intérêts notionnels vont permettre aux entreprises de réaliser de substantielles économies d'impôts en réduisant drastiquement le taux effectif à l'I.Soc. Toutes les entreprises sont concernées : les PME, les grandes entreprises ainsi que certaines entreprises étrangères.
Si le but est simple (favoriser le capital à risque en autorisant la déduction d'une somme équivalant aux intérêts que l'entreprise aurait payé en empruntant), son application est plus complexe. C'est pourquoi nous avons demandé aux meilleurs spécialistes de vous expliquer, pas à pas, à l'aide d'exemples chiffrés et de conseils pratiques, comment utiliser ce nouveau levier fiscal. Que vous soyez gérant ou administrateur de société, (expert)-comptable, réviseur, avocat ou conseil fiscal, vous y trouverez réponse aux questions que vous vous posez. Vous pourrez ainsi, dès à présent, mettre en oeuvre les mesures pour bénéficier de ce cadeau fiscal. Les questions que vous vous posez et les réponses que vous trouverez... : - Comment réduire drastiquement votre taux d'imposition à 26 % au moins ? - Comment les intérêts notionnels se calculent-ils ? - Quels sont les fonds propres exclus ? - Quelles sont les sociétés concernées ? - Qui en est exclu ? - Que choisir : la réserve d'investissement ou les intérêts notionnels ? - Entreprises étrangères : qui est concerné ? - La mesure permet-elle d'assurer l'avenir des centres de coordination ? - En quoi consiste le droit d'option pour les PME ? - Quelle est la base de calcul ? - Quid des ASBL, AISBL et fondations soumises à l'impôt des personnes morales ? - Comment intégrer la variation des capitaux propres durant la période imposable ? - Quels sont les risques d'abus de la mesure ? [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000334704 | 3362 (493) BOER I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |