Titre : | Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social : actes de l'après-midi d'étude le 19 octobre 2007 |
Auteurs : | Université catholique de Louvain ** Département de droit économique et social. Journée d'étude (2007 ; Louvain-la-Neuve) Jean-François Neven, Directeur de publication, rédacteur en chef Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2008 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2008-1 |
Présentation physique : | XVII, 293 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 979-90-8670-399-9 |
Mots clés : |
Droit social -- Belgique
Droit du travail -- Belgique Charte de l'assuré social (1997) |
Note générale : | Bibliogr. p. 291-293 |
Résumé : |
Si l'on peut dire que la Charte de l'assuré social a transformé les rapports entre bénéficiaires de prestations sociales et institutions de sécurité sociale, force est de constater que, dix ans après son entrée en vigueur, la Charte pose toujour[...]
Si l'on peut dire que la Charte de l'assuré social a transformé les rapports entre bénéficiaires de prestations sociales et institutions de sécurité sociale, force est de constater que, dix ans après son entrée en vigueur, la Charte pose toujours questions.
Joue-t-elle son rôle de protection juridique des bénéficiaires de prestations sociales ? Qu'en est-il des applications de la Charte dans les différents secteurs ? Voit-on émerger un droit commun aux différentes branches de la sécurité sociale ? Quelle est la portée concrète des devoirs généraux des institutions de sécurité sociale ? Comment ces devoirs généraux sont-ils sanctionnés ? Qu'en est-il de leur effectivité ? Les décisions de révision doivent-elles être mieux encadrées ? L'harmonisation des règles en matière de récupération de l'indu ne nécessite-t-elle pas une harmonisation des délais de prescription ? Quels sont les apports de la jurisprudence ? Ces questions méritant réflexion et débats, le groupe de droit social de l'UCL a décidé d'y consacrer un après-midi d'étude approchant la matière tant de manière transversale que par branche de la sécurité sociale. L'occasion de mesurer les progrès accomplis, de souligner les perspectives ouvertes, mais aussi de relever les améliorations à prévoir... [4e page de couverture] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000329519 | 3493 (493) COLL D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Sorti jusqu'au 29/04/2024 |
Documents numériques (1)
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