Titre : | La réparation des séquelles de l'accident (sur le chemin) du travail |
Auteurs : | Mireille Jourdan, Auteur Sophie Remouchamps, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2007 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2007-2 |
Présentation physique : | XXIII, 411 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-286-2 |
Mots clés : | Droit du travail -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 395-401. Index |
Résumé : |
Complémentairement à nos deux études précédentes, la présente monographie a pour but d'exposer, d'une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail. Il s'agit, pour la victime[...]
Complémentairement à nos deux études précédentes, la présente monographie a pour but d'exposer, d'une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail. Il s'agit, pour la victime, d'une question primordiale puisqu'elle conditionne la manière dont seront concrètement indemnisées les conséquences de l'accident.
Le système - dérogatoire du droit commun - est caractérisé par une indemnisation forfaitaire, laissant hors du champ de la réparation les dommages non professionnels. Après un exposé des principes généraux gouvernant la réparation des accidents, la présente monographie examine successivement, le plus concrètement et systématiquement possible, les règles régissant les différents aspects de l'indemnisation en cas d'accident mortel et en cas d'accident non mortel. Pour ce qui est de l'accident mortel, outre la notion même et les règles d'indemnisation, sont examinés les bénéficiaires de cette réparation, c'est-à-dire les ayants droit visés par la loi. Dans le cadre de la description du régime de réparation de l'accident non mortel, outre les règles relatives à l'indemnisation des périodes d'incapacité temporaire de travail et le régime de la remise au travail, une large part de l'exposé est réservée à l'examen d'un des points les plus délicats, à savoir l'évaluation de la perte permanente de capacité de travail, pour laquelle subsistent, nonobstant les règles dégagées par doctrine et jurisprudence, de très sérieuses difficultés d'application dans la pratique. L'incidence et la prise en compte de l'état antérieur fait l'objet d'un traitement particulier, de même que l'aide de tiers. L'étude se clôture par un examen des règles relatives à la revision et à l'indemnisation des aggravations. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000328788 | 3314 (493) JOUR R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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