Titre : | La responsabilité du fait des personnes agisssant pour autrui : questions spéciales |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2016/4 |
Présentation physique : | XIV, 63 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8744-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-46-58744-7 |
Mots clés : |
Travail -- Accidents
Fonction publique Circulation -- Droit -- Codes Responsabilité (droit) -- Belgique Bénévolat -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. |
Résumé : | La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous les praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revan[...] La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous les praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanche, les régimes particuliers sont moins connus. L'ouvrage a pour but d'étudier uniquement six régimes particuliers : les accidents du travail, le droit de la circulation routière, la fonction publique, le volontariat, la responsabilité des infractions pénales commises par un tiers et, enfin, certaines questions spéciales liées à l'application de l'article 1384, alinéa 3 du Code civil. Charles-Eric Clesse étudie de manière approfondie ces six régimes et livre une étude documentée tant jurisprudentiellement que doctrinalement. Cet ouvrage complète utilement ceux consacrés à la responsabilité de l'employeur et du travailleur. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348591 | 3493 (493) CLES R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |