Titre : | Het douanestrafrecht vandaag : een stand van zaken = un état des lieux |
Titre autre langue: | Le droit pénal douanier aujourd'hui |
Auteurs : | Francis Desterbeck, Editeur scientifique Centre d'étude du droit pénal européen ** Bruxelles |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 126 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8933-5 |
Mots clés : | Douanes -- Droit -- Dispositions pénales -- Belgique |
Note générale : | Actes d'un colloque organisé par le "Centre d'étude du droit pénal européen" le 27 octobre 2016 |
Résumé : | Le milieu des douanes et le droit pénal douanier sont inconnus de la plupart d'entre nous. Néanmoins, on ne peut faire abstraction de l'importance des douanes dans le commerce international et le droit pénal douanier, avec ses spécificités, joue[...] Le milieu des douanes et le droit pénal douanier sont inconnus de la plupart d'entre nous. Néanmoins, on ne peut faire abstraction de l'importance des douanes dans le commerce international et le droit pénal douanier, avec ses spécificités, joue un rôle crucial dans la mise en oeuvre des douanes et accises. Les autorités douanières jouissent également de compétences importantes outre leurs compétences fiscales. C'est ainsi qu'en l'honneur de Luc Huybrechts, le président de chambre émérite de la Cour de cassation, décédé l'année dernière et un des membres fondateurs du Cenre d'étude du droit pénal européen, l'association organise un colloque "Douanestrafrecht vandaag / Droit pénal douanier aujourd'hui", qui se penchera sur le rôle des douanes en général et du droit pénal douanier en particulier. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349674 | FISCALNET | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
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5000348135 | 3414 (493) DEST D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |