Titre : | Dumping social : à nouveaux modèles de concurrence, nouveaux mécanismes de luttes ? |
Auteurs : | Nathalie Robert, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2017-5 |
Présentation physique : | XXI, 242 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-8938-0 |
Mots clés : |
Dumping Social -- Droit -- Belgique
Dumping social -- Droit européen |
Note générale : | Date de clôture de rédaction : 18 septembre 2017. - Bibliogr. p. 237-242 |
Résumé : |
La notion de dumping social reste une notion floue, même pour les praticiens aguerris. Il est malaisé de la définir, tant elle convoque de multiples pratiques, légales ou illégales. Le dumping n'est en outre régi par aucune disposition véritable[...]
La notion de dumping social reste une notion floue, même pour les praticiens aguerris. Il est malaisé de la définir, tant elle convoque de multiples pratiques, légales ou illégales. Le dumping n'est en outre régi par aucune disposition véritable. L'arsenal juridique visant à l'encadrer, voire à le combattre, est constitué d'une multitude de dispositions éparses, ce qui rend l'identification de celles-ci d'autant plus ardue.
L'ouvrage, de manière pluridisciplinaire et pratique, tend à définir la notion, à identifier les causes et stratégies mises en oeuvre en matière de dumping, ainsi que les méthodes de lutte contre celui-ci. Il part à la recherche de solutions afin de combattre celui-ci, en analysant les outils mis à la disposition tant des entreprises que des organisations patronales et syndicales, et des services d'inspection sociale. Il contextualise en outre le propos en analysant certains secteurs particulièrement touchés par le dumping. [4e page de couverture et présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
PARTIE I. LES NOTIONS INDISPENSABLES POUR COMPRENDRE LA PROBLÉMATIQUE DU DUMPING SOCIAL
I. La nature de la relation de travail
II. Le détachement de personnel
III. La mise à disposition de personnel
PARTIE II. LA PROBLÉMATIQUE DU DUMPING[...]
PARTIE I. LES NOTIONS INDISPENSABLES POUR COMPRENDRE LA PROBLÉMATIQUE DU DUMPING SOCIAL
I. La nature de la relation de travail II. Le détachement de personnel III. La mise à disposition de personnel PARTIE II. LA PROBLÉMATIQUE DU DUMPING SOCIAL I. Introduction II. Tentative de définition III. Le contrôle des pratiques frauduleuses en matière de dumping social IV. Les sanctions liées aux pratiques illicites V. Les moyens d'action particuliers en matière de dumping social VI. Les outils mis en place au niveau national pour lutter contre le dumping social VII. Les secteurs préférentiels du dumping social : situation et solutions "sui generis" : A. La construction B. Le transport de marchandises par route C. Le transport aérien |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351190 | 3493 (493) ROBE D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |