Titre : | Le mur mitoyen |
Auteurs : | Frédéric Van Bever, Auteur Jean-Paul Cloquet, Auteur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2014 |
Présentation physique : | 194 p.ill., plans24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7233-7 |
Mots clés : |
MITOYENNETE *
DROIT ADMINISTRATIF * BELGIQUE GEO Murs mitoyens Construction -- Droit -- Belgique Immobilier -- Droit -- Belgique Copropriété (logement) |
Résumé : |
La mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mu[...]
La mitoyenneté, forme juridique particulière de copropriété, a de tout temps amené de nombreuses questions pratiques aux constructeurs : puis-je ou dois-je construire à cheval sur la limite de propriété, ai-je le droit de prendre appui sur le mur de mon voisin, puis-je contraindre mon voisin à me payer une indemnité pour l'utilisation de mon mur, comment m'assurer de pouvoir construire un immeuble totalement indépendant de mes voisins, dois-je signer une convention avec mon voisin, etc. ?
Le présent ouvrage a la prétention de permettre aux nombreux professionnels de l'immobilier de trouver des solutions pratiques à toutes ces questions, tant sur le plan juridique que technique. Un grand nombre de questions sur la mitoyenneté sont abordées, de ses différents modes de création aux droits et obligations de chacun des voisins. Il est également tenu compte des évolutions récentes en matière de techniques de construction, qui permettent aujourd'hui d'ériger des murs porteurs indépendants qui assurent un confort de voisinage beaucoup plus efficace que dans le passé. La situation d'indépendance "technique" des murs peut toutefois être constitutive d'une situation de mitoyenneté. L'ouvrage analyse la jurisprudence récente afin de définir les critères juridiques en la matière et propose des solutions efficaces et rapides afin de garantir une indépendance technique durable aux propriétaires qui le souhaitent, conciliant dès lors la technique et le droit. [4e page de couverture] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342691 | 3472 (493) VANB M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209681 | 347.2 VANB | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209682 | OR347 VANB | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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