Titre : | Les sociétés en agriculture |
Auteurs : | Christine Le Borne, Auteur Charles Wauters, Conseiller scientifique Fédération wallonnne de l'agriculture ** Gembloux Étienne Beguin, Conseiller scientifique |
Editeur : | Namur : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Les livrets de l'agriculture, 13 |
Présentation physique : | 49 p.ill., tabl.22 cm |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Exploitations agricoles -- Belgique |
Note générale : | D Bibliogr |
Résumé : | Dans un contexte de réorientation de l'activité économique, mettre en société une exploitation traditionnelle offre des solutions spécifiques, et exclusives, en matière de reprise, de garantie du patrimoine des familles et de pérennisation de la[...] Dans un contexte de réorientation de l'activité économique, mettre en société une exploitation traditionnelle offre des solutions spécifiques, et exclusives, en matière de reprise, de garantie du patrimoine des familles et de pérennisation de la structure. Cette brochure examine entre autres : les spécificités de la société en agriculture; les éléments qui poussent l'agriculteur à envisager la constitution d'une société; les principaux types de sociétés (association de fait, société agricole, société coopérative, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), société de personnes à responsabilité limitée, société anonyme); la marche à suivre pour créer une société; frais de constitution d'une société, etc. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000327327 | 3477 SOCI S | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000327328 | 3477 SOCI S | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents Région wallonne | Consultable sur place Exclu du prêt |