Titre : | Le Pacte culturel |
Auteurs : | Vincent De Coorebyter, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques |
Année de publication : | 2003 |
Collection : | Dossiers du CRISP, 60 |
Présentation physique : | 98 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87075-088-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87075-088-9 |
Mots clés : |
POLITIQUE CULTURELLE *
CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH Politique culturelle -- Belgique Diffusion de la culture -- Belgique Pacte culturel [Oeuvre Texte de loi] / Belgique (1959) |
Note générale : | Bibl. et glossaire |
Résumé : | Ce Dossier analyse d'abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il[...] Ce Dossier analyse d'abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations pollitiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d'extrême droite. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000331555 | 3518 (493) DECO P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100206194 | DOSSIERS DU CRISP, 60 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |