Titre : | Urbanisme et protection du patrimoine à Bruxelles |
Auteurs : | Didier Batselé, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | JLMB opus, 2 |
Présentation physique : | 176 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2146-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-2146-5|68 € |
Mots clés : |
BRUXELLES GEO
AMENAGEMENT URBAIN CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH Code bruxellois de l'aménagement du territoire |
Note générale : | bibl. |
Résumé : | Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril 2004 (en abrégé COBAT) réunit les règles de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de Bruxelles-Capi[...] Le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 9 avril 2004 (en abrégé COBAT) réunit les règles de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection du patrimoine applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale, auparavant contenues dans des textes différents. et opuscule est divisé en deux parties. La première partie se rapporte à la planification et à l'urbanisme et comprend l'examen des règles et procédures relatives à la délivrance des permis et des certificats d'urbanisme, de lotir et d'environnement. La seconde partie concerne la protection du patrimoine immobilier. Les textes et la jurisprudence sont examinés à partir de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et des premières applications qui en ont été faites jusqu'au 31 décembre 2005. |