Titre : | La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme : actes du colloque le 27 mai 2004 |
Auteurs : | Centre d'étude du droit de l'environnement (Bruxelles) B. Jadot, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2005 |
Présentation physique : | 310 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2108-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-2108-9 |
Mots clés : |
URBANISME *
DECISION * ENVIRONNEMENT * PARTICIPATION * ENQUETE PUBLIQUE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH BELGIQUE GEO AMENAGEMENT RURAL CITOYENNETE CD AMENAGEMENT URBAIN CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION CD ADMINISTRATION PUBLIQUE CH Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- Belgique Urbanisme -- Participation des citoyens -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr |
Résumé : | Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une sé[...] Le 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une série de principes d'ordre procédural tendant à améliorer la décision publique en matière d'environnement et à accroître son effectivité, tout en apportant des éléments de réponse à ce qu'il est convenu d'appeler le syndrome du NIMBY. Les dispositions de la convention en la matière - ainsi que celles adoptées par la Communauté européenne dans leur foulée - contraignent les autorités belges à réexaminer et, là où c'est nécessaire, à revoir l'ensemble des textes normatifs régissant le processus des décisions prises par les pouvoirs publics en matière d'environnement et d'urbanisme, qu'il s'agisse de décisions de portée individuelle ou de décisions à vocation plus générale. Par ailleurs, les procédures de participation existantes donnent lieu à une jurisprudence assez abondante, qui demande à être examinée de près. Le présent ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque organisé le 27 mai 2004 par le Centre d'étude du droit de l'environnement des Facultés universitaires Saint-Louis, tend à faire le point sur l'ensemble des questions juridiques qui se posent sur les divers aspects de cette matière, tant en ce qui concerne les procédures d'enquête publique que des procédures de participation autres. DDA Commande IC 2006-07-05 |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (8)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000327303 | 3496 (493) CENT P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
51015245 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Arlon | En dépôt Exclu du prêt | ||
51064695 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Charleroi | En dépôt Exclu du prêt | ||
51026355 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Liège 1 | En dépôt Exclu du prêt | ||
51071146 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Liège 2 | En dépôt Exclu du prêt | ||
51036005 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Mons | En dépôt Exclu du prêt | ||
51044532 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Namur | En dépôt Exclu du prêt | ||
51055552 | 364 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Wavre | En dépôt Exclu du prêt |