Titre : | La sous-traitance |
Auteurs : | Françoise Balon Bernard Louveaux Patrick Henry |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | JLMB opus, 1 |
Présentation physique : | 113 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2086-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-2086-8 |
Mots clés : |
Sous-traitance
Droit civil -- Belgique |
Résumé : | Dans un style clair et concis, trois praticiens du droit immobilier proposent une synthèse de cette matière qui soulève des questions délicates et nourrit un contentieux important. La sous-traitance n'est que très peu envisagée par le code civil[...] Dans un style clair et concis, trois praticiens du droit immobilier proposent une synthèse de cette matière qui soulève des questions délicates et nourrit un contentieux important. La sous-traitance n'est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n'y a d'ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu'en l'articulation de deux ou plusieurs contrats d'entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l'intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l'ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage ou du second contre le premier. C'est à l'examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000336960 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000327058 | 3474 (493) BALO S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |