|
Résumé :
|
Couvrant la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, la "Revue de droit communal" présente et commente tout ce qui intéresse et préoccupe les collectivités locales parmi la législation et la jurisprudence récente et importante : organ[...]
Couvrant la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, la "Revue de droit communal" présente et commente tout ce qui intéresse et préoccupe les collectivités locales parmi la législation et la jurisprudence récente et importante : organes communaux, C.P.A.S.,police, services d'incendie, hôpitaux,
établissements publics communaux, voirie, marchés publics, immigration, tutelle, enseignement communal,environnement, urbanisme...
Les textes de cette revue sont également publiés en ligne sur Jura et Jurisquare. Pour les conditions d'accès aux banques de données en ligne, voir l'espace consacré aux ressources numériques.
|
