Titre : | L'accident (sur le chemin) du travail : déclaration, procédure, prescription |
Auteurs : | Mireille Jourdan, Auteur Sophie Remouchamps, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 27 |
Présentation physique : | XVII, 227 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5938-910-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 90-5938-910-7 |
Mots clés : | Travail -- Accidents -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 215-218. Index |
Résumé : |
Complémentairement à notre précédente étude, la présente monographie examine la procédure à suivre à partir de la survenance d'un accident (sur le chemin) du travail, en vue d'obtenir le bénéfice de la réparation légale.
Le système mis en place[...]
Complémentairement à notre précédente étude, la présente monographie examine la procédure à suivre à partir de la survenance d'un accident (sur le chemin) du travail, en vue d'obtenir le bénéfice de la réparation légale.
Le système mis en place par le législateur permet un règlement par la voie administrative, laquelle repose sur l'accord des parties, sous le contrôle du Fonds des accidents du travail. En l'absence de celui-ci, l'indemnisation de l'accident sera fixée par la voie judiciaire. Les deux procédures, administrative et judiciaire, sont ici envisagées : - dans le cadre de l'examen de la procédure non contentieuse, sont décrites les obligations des différents intervenants dans le processus (victime, employeur, entreprise d'assurances et Fonds des accidents du travail) ainsi que le mode de règlement des séquelles ; - en ce qui concerne la procédure judiciaire, sont abordées les questions relatives à la compétence du tribunal du travail (compétence matérielle, territoriale et personnelle) ainsi que les règles régissant l'instance. Un examen particulier et approfondi est réservé à l'une des mesures d'instruction la plus souvent utilisée dans le cadre de ce contentieux, l'expertise judiciaire. Enfin, sont étudiés les délais pour introduire l'action ainsi que les règles en matière de prescription applicables à la matière. [4e page de couverture] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000326968 | 3314 (493) JOUR A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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