Titre : | Une terre de droit du travail : les services publics : actes du colloque organisé à Genval le 10 novembre 2005 |
Auteurs : | Conférence du Jeune barreau de Nivelles, Organisateur de réunion, de conférence Association des juristes praticiens du droit social (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence Jean Jacqmain, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2005 |
Présentation physique : | VIII, 409 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2173-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-2173-9 |
Mots clés : |
Services publics -- Droit -- Belgique
Fonctionnaires -- Statut juridique -- Belgique Droit du travail -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social s'associent pour la troisième année consécutive pour organiser conjointement un colloque en matière de droit du travail. Après avoir examiné les [...]
La Conférence du Jeune Barreau de Nivelles et l'Association des Juristes Praticiens du Droit Social s'associent pour la troisième année consécutive pour organiser conjointement un colloque en matière de droit du travail. Après avoir examiné les clauses spéciales du contrat de travail le 30 avril 2003 et les implications de la situation familiale sur le droit de la sécurité sociale le 30 septembre 2004, nous avons souhaité aborder un secteur d'activité encore largement méconnu : les services publics.
Parce qu'il associe des règles du droit du travail et des règles de droit administratif, le contentieux né de la situation vécue par les agents contractuels ou par les agents statutaires du secteur public ne manque pas de soulever d'innombrables difficultés. Les exposés présentés et les contributions rédigées à l'occasion de cette journée d'étude du 10 novembre 2005 ne sont que les prémisses d'un engouement annoncé. [4e page de couverture] |
Note de contenu : |
- Le recours au contrat de travail ou au statut dans la fonction publique : prolégomènes (Denis Delvaux)
- L'obligation d'établir un règlement de travail dans le secteur public (Cécile Dressen)
- Parlons d'argent ! : heurts, bonheurs et malheu[...]
- Le recours au contrat de travail ou au statut dans la fonction publique : prolégomènes (Denis Delvaux)
- L'obligation d'établir un règlement de travail dans le secteur public (Cécile Dressen) - Parlons d'argent ! : heurts, bonheurs et malheurs de la protection de la rémunération (Frédéric Masson) - La voie de l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique : état de la question et défis à venir (Laurence Markey & Julie Roland) - Les contractuels et la discipline : quelles spécificités ? (Monique Detry & Delphine Castiaux) - La modification unilatérale des conditions de travail : un fait unique, des conséquences multiples et variées (Steve Gilson & Laurent Dear) - La rupture de la relation de travail des membres du personnel soumis à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Mireille Jourdan) - Les relations collectives dans le secteur public (Jean Jacqmain) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000000460 | 3492 (493) CONF T | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |