Titre : | Les effets du travail de l'ombudsman : les résultats de l'ombudsman dans le domaine de la fiscalité |
Titre autre langue: | De effecten van het ombudswerk : de doorwerking van de ombudsman in de fiscaliteit |
Auteurs : | Centre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence Bernard Hubeau, Editeur scientifique Paul Lewalle, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2004 |
Présentation physique : | XVIII, 230 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5958-744-1 |
Autre ISBN/ISSN : | 90-5958-744-8 |
Mots clés : |
FISCALITE *
CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH OMBUDSMAN CD Médiateur -- Belgique Médiateur -- Wallonie (Belgique) Relations Administration-Usagers -- Belgique Impôt -- Administration et procédure -- Belgique Impôt -- Réclamations et appels Impôt -- Belgique |
Note générale : | Publié à l'occasion de la journée d'études organisée le 14 décembre 2004 |
Résumé : |
Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à sa[...]
Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savoir celles d'ordre fiscal.
La fiscalité est un thème intéressant, parce qu'il est présent à la fois au niveau fédéral (par exemple, les impôts sur les revenus), régional (par exemple, les taxes sur l'environnement) et local (par exemple, la taxe sur les immondices) dans le paysage des plaintes formulées. |
Note de contenu : |
Première partie. Les résultats de l'ombudsman dans le domaine de la fiscalité fédérale :
- Ombudswerk en fiscaliteit op federaal niveau (H. Wuyts & P.-Y. Monette)
- Les médiateurs fédéraux et le Service public fédéral Finances (J.-C. Laes)
- [...]
Première partie. Les résultats de l'ombudsman dans le domaine de la fiscalité fédérale :
- Ombudswerk en fiscaliteit op federaal niveau (H. Wuyts & P.-Y. Monette) - Les médiateurs fédéraux et le Service public fédéral Finances (J.-C. Laes) - Het ombudsteam van de federale ombudsmannen en financien (D. De Brone) Deuxième partie. Les résultats de l'ombudsman dans le domaine de la fiscalité régionale : - De Vlaamse ombudsdienst en fiscaliteit (A. Hanselaer) - Klachtendienst financien en begroting : quo vadis ? (H. Van der Borght) - Fiscalité : l'action du Médiateur de la Région wallonne (Frédéric Bovesse, Médiateur de la Région wallonne) - Réaction de l'administration wallonne (Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne) Troisième partie. Les résultats de l'ombudsman dans le domaine de la fiscalité au niveau local : - Lokale ombudsmannen en lokale fiscaliteit (M. Vandenbraembussche) - Lokale fiscaliteit en ombudswerk in Vlaanderen (J. Astaes) - Rapport de l'ombudsman sur la fiscalité au niveau local (P. de Suraÿ) - Réaction de l'administration fiscale locale (J. Moens & M. Defossé) Conclusions : - Ombudsman et fiscalité : conclusions (R. Andersen) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005922 | 3519 (493) CENT E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
Table des matières détaillée et avant-propos Adobe Acrobat PDF |