Titre : | Les contrats de l'informatique & de l'Internet |
Auteurs : | Étienne Montero, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2005 |
Collection : | Répertoire notarial |
Sous collection : | Tome IX. Contrats divers, livre 9 |
Présentation physique : | 271 p.28 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1723-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-1723-9 |
Mots clés : |
Internet -- Droit -- Belgique
Contrats informatiques -- Belgique Bases de données -- Droit |
Note générale : | Tiré à part du Répertoire notarial. - Matière arrêtée au 1er septembre 2004 |
Résumé : |
Les développements de l'informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l'informatique lato se[...]
Les développements de l'informatique et des réseaux affectent tous les secteurs de la société. Rares sont les opérations, activités et professions qui échappent à leur emprise. Le présent ouvrage décline les rapports entre l'informatique lato sensu et le droit contractuel.
Tantôt l'informatique est objet de contrats, tels ceux relatifs aux fournitures et services informatiques, à l'accès aux réseaux, à la mise au point d'un site web... Tout en obéissant au droit commun des obligations et des contrats, ces conventions n'en présentent pas moins un particularisme de fait lié à la singularité de leur objet. Tantôt l'informatique est outil pour la conclusion de contrats. L'on vise les contrats conclus "par voie électronique", en particulier via l'internet, c'est-à-dire à distance et souvent par-dessus les frontières, dans un environnement électronique, ouvert, interactif et dématérialisé. Ce nouveau mode de contracter suscite naturellement des questions juridiques originales, sinon inédites. La première partie examine les aspects contractuels de l'informatisation à des fins internes. Sont traités successivement la formation, la qualification et le contenu des contrats de fournitures informatiques. Des contrats particuliers de l'informatique sont également présentés, tels que la maintenance et le outsourcing. La seconde partie s'intéresse à la communication électronique par le biais des réseaux. Après avoir planté le décor, en présentant les divers types de réseaux et services disponibles sur ceux-ci, il est donné un aperçu des règles de conflits de juridictions et de lois applicables aux situations transfrontières. Ensuite, sont analysés certains contrats conclus en amont de l'usage des réseaux, tels ceux relatifs à la création et à l'hébergement d'une base de données ou d'un site web, à la fourniture d'un accès à l'internet, etc. Enfin, l'attention se porte sur quelques questions juridiques posées par ce qu'il est convenu d'appeler le "commerce électronique" (soit la conclusion de contrats dans les environnements électroniques). A cet égard, l'exposé s'articule suivant les différentes étapes de la conclusion du contrat en ligne, présentées dans un ordre chronologique la publicité en ligne, l'échange des consentements en ligne et la preuve des obligations nouées en ligne. Etienne Montero est docteur en droit de l'Université Catholique de Louvain et professeur aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. Il y enseigne notamment le droit des obligations et le droit de l'informatique. Il est membre titulaire de l'Observatoire des Droits de l'internet (auprès du Service public fédéral Economie) et directeur de la collection des Cahiers du C.R.I.D. [Présentation par le site internet amazon.fr, source éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000326143 | 3400 (493) MONT C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000326142 | 3400 (493) MONT C | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |