Titre : | Pratique des permis unique et d'environnement |
Auteurs : | International Faculty for Executives |
Editeur : | Bruxelles : International Faculty for Executives |
Année de publication : | 2003 |
Collection : | Dossiers d'experts |
Présentation physique : | 1 classeur (paginations multiples)31 x 27 cm |
Mots clés : |
URBANISME *
ENVIRONNEMENT * PERMIS D'URBANISME CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Supports écrits des sujets abordés lors des journées de formation IFE des 8 et 9 décembre 2003 à Namur |
Note de contenu : |
1 - Le décret Permis d'environnement : quels problèmes rencontrés dans l'application depuis le 1er octobre 2002 ?
2 - Quelles conditions d'obtention d'un permis d'environnement ? Quelles procédures respecter ? Quelles précautions prendre à la [...]
1 - Le décret Permis d'environnement : quels problèmes rencontrés dans l'application depuis le 1er octobre 2002 ?
2 - Quelles conditions d'obtention d'un permis d'environnement ? Quelles procédures respecter ? Quelles précautions prendre à la lumière des premières applications du décret ? 3 - Etablissements existants : dans quels cas et quelles conditions faut-il réintroduire une demande de permis ? Quelles dispositions transitoires ? 4 - Les conditions adoptées en vertu du décret "Permis d'environnement" : quelles conséquences selon le secteur ? 5 - Quels éléments pris en compte par les autorités pour apprécier une demande de permis ? Quelle marge d'appréciation ? 6 - Atelier pratique. Comment constituer un dossier de demande de permis d'environnement et de permis unique ? 7 - Permis unique : pour quels projets ? Quelles spécificités ? Quels acteurs concernés ? 8 - Dans quelle situation une déclaration environmentale est-elle suffisante ? Comment l'établir ? 9 - Dans quelles situations seul un permis d'urbanisme est-il requis ? 10 - Atelier pratique. Le nouveau régime d'évaluation des incidences sur l'environnement : quand et comment compléter le dossier ? 11 - Le permis d'environnement, le permis unique et les différents recours. Bilan des premières décisions rendues. 12 - Quelles modalités de contrôle et sanctions du permis unique et du permis d'environnement ? Quel constat dresser ? |