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Titre :	Le nouveau droit constitutionnel : rapports belges
Auteurs :	Congrès mondial de droit constitutionnel (2; 1987; Paris, Aix-en-Provence), Auteur Francis Delpérée, Préfacier, etc. Centre interuniversitaire de droit public (Belgique), Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Autre Editeur :	Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan
Année de publication :	1987
Présentation physique :	342 p.23 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87209-023-5
Autre ISBN/ISSN :	2-87209-023-1
Est composé de :	L'affirmation des droits fondamentaux dans les constitutions et dans les traités internationaux / Jan De Meyer Constitution et droit de propriété / Francis Haumont Constitution et organisations internationales : le problème de la supranationalité / Michel Melchior Le renforcement de l'exécutif dans le système constitutionnel belge contemporain / Philippe Lauvaux Les rapports entre le droit constitutionnel et le droit international / Frédéric Dumon Les protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés / Silvio Marcus-Helmons La protection juridictionnelle des droits de l'homme au niveau interne et au niveau international / Jacques Velu L'état de nécessité en droit constitutionnel belge / Rusen Ergec Les formes de participation des citoyens au fonctionnement de l'Etat / Francis Delpérée L'inflation juridique et le développement des normes / Paul Charlier

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Fonds spéciaux	Note publique
5000000110552	3420 CONG N	Papier	Bibliothèque Centrale	Elagage	En rayon Disponible

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