Titre : | Guide pratique du bailleur |
Auteurs : | Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires |
Année de publication : | 200? |
Présentation physique : | 48 p. |
Mots clés : |
CONTRAT *
RESIDENCE PRINCIPALE * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | Le présent guide est essentiellement destiné à des bailleurs de logements affectés par les locataires à leur résidence principale et qui dès lors bénéficient de la protection accordée par la loi sur les baux de résidence principale : les bailleu[...] Le présent guide est essentiellement destiné à des bailleurs de logements affectés par les locataires à leur résidence principale et qui dès lors bénéficient de la protection accordée par la loi sur les baux de résidence principale : les bailleurs d'autres types de baux trouveront également dans ce guide une série d'indications utiles |