Titre : | Chronique des marchés publics 2012-2013 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2012-2013 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 6 |
Présentation physique : | 1067 p.ill., graph.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-812855-6-8 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clefs pp. 1014-1067 |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence : Cour de Justice 2012
- Jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux marchés publics : arrêts rendus en 2012
- Chronique de jurisprudence judiciaire 2012
- Les mar[...]
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence : Cour de Justice 2012 - Jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux marchés publics : arrêts rendus en 2012 - Chronique de jurisprudence judiciaire 2012 - Les marchés de services médicaux - Quelle motivation pour recourir à l'article 17, § 3, 4° de la loi du 24 décembre 1993 ? : petite revue commentée de la jurisprudence - La TVA en matière de promotion immobilière publique - Dialogue compétitif versus procédure concurrentielle avec négociations : le choix de la procédure la mieux adaptée à la passation des PPP - Les rabais non proclamés : oubli ou fraude ? - Pouvoir discrétionnaire et irrégularités substantielles - Un soumissionnaire / une offre : de quelques difficultés d'application... - La modification substantielle d'un marché public assimilable à un nouveau marché devant faire l'objet d'une mise en concurrence - Ceci n'est pas une mise en balance des intérêts - Le standstill sous les seuils européens : application volontaire ou forcée ? - Les marchés publics des institutions européennes : guide pratique des nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2013 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000341072 | JAAR CHRO 2012- 2013 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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