Titre : | Les subventions |
Auteurs : | David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef Centre Montesquieu d'études de l'action publique (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique Sarah Ben Messaoud, Auteur Thomas Bombois, Auteur Philippe Bouvier, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Centre Montesquieu d'études de l'action publique |
Présentation physique : | 856 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4771-7 |
Mots clés : |
Subventions -- Belgique
Subventions -- Droit |
Note générale : | Ouvrage publié à l'occasion du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 17 mars 2011 par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique |
Résumé : |
L'action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la gue[...]
L'action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ?
Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières. L'on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions. Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? A quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d'État irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ? A travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend d'interroger le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - s'intéresse à un domaine qui, jusqu'ores, avait largement omis d'être exploré. [Présentation par le site internet de la Librairie LGDJ] |
Note de contenu : |
Introduction
Au coeur de la subvention :
- La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d'aide d'Etat
- Le régime d'institutionnalisation de la subvention
- La procédure d'octroi des subventions
- L'incidence de l'octr[...]
Introduction
Au coeur de la subvention : - La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d'aide d'Etat - Le régime d'institutionnalisation de la subvention - La procédure d'octroi des subventions - L'incidence de l'octroi d'une subvention sur le bénéficiaire : les effets "secondaires" Aux contours de la subvention : - Aspects sociaux des subventions et subventions en droit social - Les subsides et la fiscalité - Les contrôles administratifs et financiers de la subvention - Le contrôle juridictionnel des subventions Conclusions |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000333894 | 3382 (493) REND S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | Activation de la monographie en ligne sur Strad@: code id. 58276-SUBUCL-80448-0542 | |
5000343100 | 3382 (493) REND S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |