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Titre :
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Actualité du cadre de vie en région wallonne : aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l'environnement, natura 2000 - actes du Colloque interuniversitaire organisé à Namur les 17 et 18 octobre 2002
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Auteurs :
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Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Colloque (Namur)
Centre d'étude du droit de l'environnement (Bruxelles)
Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (Bruxelles)
Université catholique de Louvain, Faculté de Droit
Université de Liège, Faculté de droit
Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Année de publication :
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2003
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Présentation physique :
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393 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1789-8
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Autre ISBN/ISSN :
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2-8027-1789-8
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Mots clés :
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URBANISME *
ENVIRONNEMENT *
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE *
WALLONIE GEO
PROTECTION DE LA NATURE *
ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH
CWATUP CD
CADRE DE VIE CD
CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH
INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT CD
AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH
NATURA 2000 CD
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique)
Environnement -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Natura 2000
Qualité de la vie -- Wallonie (Belgique)
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Note de contenu :
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Contient : en préface Cadre de vie, révision et identité du territoire / M. Pâques. Les nouvelles règles d'évaluation des incidences sur l'environnement en région wallonne / J. Sambon. Zones et dérogations / P. Bouillard. Indemnisation des attei[...]
Contient : en préface Cadre de vie, révision et identité du territoire / M. Pâques. Les nouvelles règles d'évaluation des incidences sur l'environnement en région wallonne / J. Sambon. Zones et dérogations / P. Bouillard. Indemnisation des atteintes au droit de propriété : description et appréciation des régimes de compensation du CWATUP et du décret "NATURA 2000" / M. Delnoy. Permis d'urbanisme et procédures / E. Orban. Les actes soumis à permis de lotir / B. Paques. Informations et certificats d'urbanisme / O. Jamar. Infractions, sanctions et certifications / P. Henry et N. Van Damme. Le décret Natura 2000 / F. Lambotte et J.-F. Neuray
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Précision sur le document :
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Congrès
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