Titre : | Permis de lotir, d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne |
Auteurs : | Vincent Letellier |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2003 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, 42 |
Présentation physique : | 446 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1132-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-1132-X |
Mots clés : |
ENVIRONNEMENT *
WALLONIE GEO ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH REGLEMENT D'URBANISME * PERMIS DE LOTIR CD PERMIS D'URBANISME CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH BRUXELLES-CAPITALE-REG CD Permis d'environnement -- Jurisprudence -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Permis d'urbanisme -- Jurisprudence -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Permis d'urbanisme -- Jurisprudence -- Wallonie (Belgique) Permis d'environnement -- Jurisprudence -- Wallonie (Belgique) Permis de lotir -- Jurisprudence -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Permis de lotir -- Jurisprudence -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : | Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le C[...] Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWATUP Le législateur bruxellois n'est pas demeuré en reste puisque l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme a également subi de substantielles modifications par une ordonnance du 18 juillet 2002. Ces différentes réformes ont en commun le souci des législateurs régionaux de simplifier et d'optimaliser les procédures de délivrance des autorisations administratives. Si l'objectif semble globalement atteint, des difficultés subsistent dans les deux régions. L'auteur analyse le champ d'application de l'obligation d'être titulaire d'une autorisation préalable à la mise en oeuvre d'un projet et les procédures de délivrance des autorisations au départ de de la législation, des travaux préparatoires et de la jurisprudence. Dans un langage clair et précis, il nous propose un outil indispensable qui fournit aux praticiens des éléments de réponse aux questions qu'ils se posent, en abordant tous les aspects procéduraux en matière de délivrance des permis d'urbanisme et d'environnement. L'ouvrage est mis à jour au 15 juillet 2003. |
Exemplaires (12)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000323639 | 7110 (493) LETE P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100199902 | 349.6LETE | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100199901 | 349LETE | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100205929 | 349LETE | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100199905 | SERVICE JURIDIQUE | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | En rayon Disponible | ||
51015197 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Arlon | En dépôt Exclu du prêt | ||
51064628 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Charleroi | En dépôt Exclu du prêt | ||
51026291 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Liège 1 | En dépôt Exclu du prêt | ||
51071060 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Liège 2 | En dépôt Exclu du prêt | ||
51035952 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Mons | En dépôt Exclu du prêt | ||
51044477 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Namur | En dépôt Exclu du prêt | ||
51055502 | 349LETE | Papier | Centres extérieurs Docatel | Wavre | En dépôt Exclu du prêt |