Titre : | Les accidents du travail dans le secteur public |
Auteurs : | Evelyne Soyeurt, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2018-2 |
Présentation physique : | XVII, 156 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0192-0 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-94-03-00192-0 |
Mots clés : |
Travail -- Accidents -- Belgique
Travail -- Accidents -- Droit -- Belgique Fonction publique -- Belgique Droit du travail -- Belgique |
Note générale : | Date de clôture : 16 janvier 2018. - Bibliogr. p. 153-156 |
Résumé : |
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
- Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d'indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprude[...]
Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?
- Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d'indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes. - Une analyse critique personnelle du régime en question. Les thèmes suivants sont notamment abordés : - Champ d'application des accidents du travail dans le secteur public, - Notion d'accident du travail et sur le chemin du travail, - Réparation des accidents du travail dans le secteur public, - Procédure administrative, - Procédure judiciaire, - Cumuls et responsabilité civile. A l'usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales... L'ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d'indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l'accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352321 | 3314 (493) SOYE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000352252 | 3314 (493) SOYE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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