Titre : | Les Accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage ? - colloque organisé le 22 février 2002 |
Auteurs : | Centre de droit public (Colloque; 2003; Bruxelles) |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2003 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Présentation physique : | 537 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1729-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-1729-4 |
Mots clés : |
Fédéralisme -- Belgique
Divisions politiques et administratives -- Belgique Droit constitutionnel -- Belgique Accords de la Saint-Polycarpe (2001) |
Résumé : | L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées[...] L'ouvrage contient les actes du colloque organisé le 22 février 2002 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. L'analyse s'ouvre par une étude des modes de négociation institutionnelle à la lumière des expériences passées. Suit une réflexion sur le recours, dans le cadre de cette réforme, à la technique des accords de coopération. L'étude aborde ensuite tour à tour le volet des Accords relatif au fonctionnement des institutions, celui relatif au financement et aux compétences fiscale des entités fédérées et, enfin, celui ayant trait aux nouvelles attributions de compétences matérielles aux Régions et aux Communautés. - Site Bruylant. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000324528 | 3420 (493) CENT A | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |