Titre : | Chronique des marchés publics 2015-2016 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2015-2016 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 9 |
Présentation physique : | 1333 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-3-1 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clés p. 1255-1333 |
Résumé : |
La 9ième édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière.
- Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et [...]
La 9ième édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Un ouvrage incontournable pour tout praticien en la matière. - Plus de 1.000 pages d’articles thématiques passionnants à propos des points chauds et sujets d’actualité du droit belge et européen des marchés publics. - Des contributions ont été fournies par plus de 60 spécialistes reconnus. [Feuillet de présentation] |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence judiciaire 2015
- Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d'Etat 2015
- Egalité, non-discrimination et transparence dans l'attribution des concessions doman[...]
Parmi les articles en français :
- Chronique de jurisprudence judiciaire 2015 - Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d'Etat 2015 - Egalité, non-discrimination et transparence dans l'attribution des concessions domaniales - Les marchés publics comme outil dans la lutte contre le dumping social - L'interdiction de se voir attribuer tous les lots d'un même marché est-elle légale ? - La limitation du droit d'accès au marché pour le candidat ou le soumissionnaire ayant participé à la phase préparatoire du marché - Les décomptes mis en relation avec les claims - Principales nouveautés annoncées en matière de procédures négociées - Des standards privés en marchés publics : la normalisation en droit de la passation et en procédure d'exécution des marchés - Compétences des organes des pouvoirs locaux dans les marchés publics - Ordre et désordre publics : le sort du contrat conclu en violation des règles d'attribution des marchés publics - Le point sur la faculté d'utiliser les capacités d'un tiers dans le cadre de la sélection qualitative - La compensation des obligations de service public : un nouvel exemple de l'utilité de la commande publique |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349977 | JAAR CHRO 2015- 2016 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
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