Titre : | Mélanges Pascal Minne : fiscalité internationale et patrimoniale |
Auteurs : | Sami Douénias, Directeur de publication, rédacteur en chef Pascal Minne, Collaborateur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 791 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5539-5 |
Mots clés : |
Droit fiscal (droit international)
Sociétés -- Impôts -- Droit |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : | La 4e de couverture indique : "Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent, en son honneur, les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs, universitaires, avocats ou collaborateurs, dans le domaine du droit fiscal, avec un[...] La 4e de couverture indique : "Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent, en son honneur, les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs, universitaires, avocats ou collaborateurs, dans le domaine du droit fiscal, avec un accent majeur porté sur la fiscalité internationale et patrimoniale. L'environnement fiscal est rentré dans une nouvelle ère. Il est secoué par des réformes structurelles importantes, qui donnent naissance à des défis majeurs pour notre société. Dans cet ouvrage, chaque auteur apporte un éclairage sur des questions d'une actualité souvent brûlante. D'autres, en revanche, ont contribué de manière plus inédite. En écho à la devise de Pascal Minne, Mens sana in corpore sano, ils vous racontent l'homme qui s'épanouit d'art, d'éducation, d'histoire et de football. L'ouvrage, qui résulte de la conjugaison de ces incontestables talents, présente en conséquence un intérêt majeur pour la communauté des fiscalistes et constitue un bel hommage à ce professeur." |
Note de contenu : | I. CONTRIBUTIONS NON FISCALES - Football et TPO. - Plaidoyer pour une nouvelle architecture du droit des sociétés. - Société anonyme : belge ou luxembourgeoise ? - La société en commandite par actions : est-ce vraiment la fin ? II. FISCALITÉ INT[...] I. CONTRIBUTIONS NON FISCALES - Football et TPO. - Plaidoyer pour une nouvelle architecture du droit des sociétés. - Société anonyme : belge ou luxembourgeoise ? - La société en commandite par actions : est-ce vraiment la fin ? II. FISCALITÉ INTERNATIONALE - Actions BEPS : chronique d'une mort annoncée du chalandage fiscal international ? - Récupération des pertes fiscales et des excédents de Revenus définitivement taxés (RDT) en cas de fusion/absorption : incidence de la prohibition des aides d'État sélectives. - État des lieux concernant la disposition "catch-all" prévue à l'impôt des non-résidents. - "Franco Suisse le Ski" in times of BEPS. - L'ambition de l'Union européenne d'introduire des règles anti-abus dans les lois disparates de ses États membres. - Défense et illustration... de la fiscalité internationale. - Le Beaujolais de Crésus et la transparence fiscale. - Le régime fiscal et comptable des réorganisations transfrontalières d'entreprises selon la directive fusion : état des lieux. - Comprendre la planification fiscale internationale et le cadre dans lequel elle s'opère. - L'avenir de la fiscalité des sociétés au Luxembourg, un point de vue citoyen. - De omvorming van belastingsystemen in Centraal en Oost-Europa (COEU) 1990 - 2015. - La notion d'établissement stable a-t-elle encore un avenir ? III. FISCALITÉ PATRIMONIALE OU ENTREPRENEURIALE - Le nouveau régime des Fonds d'Investissement Immobiliers Spécialisés (FIIS). - Toute l'actualité sur la clause d'accroissement et ses incidences en droits d'enregistrement et de succession. - Le nouveau "Tax shelter" PME : un remarquable incitant au financement des start-up. - Fiscalité patrimoniale internationale : vers une transparence totale du patrimoine des contribuables ? - "La concurrence fiscale entre les Régions est-elle profitable au contribuable ?" : examen de planification patrimoniale. - La transparence fiscale en Belgique ("Taxe Caïman") : quelques questions d'interprétation. - Réflexions sur la location de clientèle. IV. AUTRES HORIZONS FISCAUX - Discussion sur la définition de l'impôt. - Le football et la TVA. - La généralisation du mécanisme présomptif dans l'administration de la preuve en matière fiscale à la lumière des modifications récentes du Code des Impôts sur les Revenus : le droit fiscal se fonde-t-il encore sur des réalités ? - Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale : extrait. - Les conséquences de la nature pénale des amendes fiscales. V. HOMMAGES [...] |
Exemplaires (2)
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5000348819 | 3362 DOUE M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |