Titre : | Les actions collectives devant les différentes juridictions |
Auteurs : | Jacques Van Compernolle, Directeur de publication, rédacteur en chef Gilberte Closset-Marchal, Auteur Anne Decroës, Auteur Jacques Englebert, Auteur |
Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
Année de publication : | 2001 |
Collection : | Commission Université-Palais, vol. 47 |
Présentation physique : | 171 p.24 cm |
Mots clés : |
JUSTICE *
BELGIQUE GEO JURIDICTION CD ACTION COLLECTIVE CD Droit civil -- Belgique Personnes morales -- Belgique Procédure civile -- Belgique Recours collectifs (droit) -- Belgique |
Note générale : | La couv. porte aussi : "l'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation; l'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage; l'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'État; citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective; la représentation en justice des personnes morales." |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337771 | 3479 (493) VANC A | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
5100199734 | 34(493)VANC | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
51064614 | 34 | Papier | Centres extérieurs Docatel | Charleroi | En dépôt Exclu du prêt |