Titre : | Transparence et droit à l'information |
Auteurs : | Comité de direction de la CUP (Université de Liège), Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
Année de publication : | 2002 |
Collection : | Commission Université-Palais, Vol. 55 |
Présentation physique : | 251 p. |
Mots clés : |
ADMINISTRATION PUBLIQUE *
BELGIQUE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION CD ADMINISTRATION PUBLIQUE CH DOCUMENT ADMINISTRATIF CD |
Note de contenu : | Contient : la législation sur l'accès aux documents administratifs : aperçu de ses applications ; loi relative à la publicité de l'administration et loi relative à la protection des données personnelles : regards croisés sur deux voies d'accès à[...] Contient : la législation sur l'accès aux documents administratifs : aperçu de ses applications ; loi relative à la publicité de l'administration et loi relative à la protection des données personnelles : regards croisés sur deux voies d'accès à l'information ; transparence et droit fiscal : investigations fiscales et droit au secret, la transparence de l'administration fiscale ; le droit à l'information environnementale : pourquoi? pour qui? vis-à-vis de qui? avec quel contenu? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100199732 | 35COMI | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible | ||
51064613 | 35COMI | Papier | Centres extérieurs Docatel | Charleroi | En dépôt Exclu du prêt |