Titre : | L'entrée en vigueur du nouveau CWATUP : les impacts concrets en matière d'urbanisme - journées du mardi 12 et mercredi 13 novembre 2002 Bruxelles |
Auteurs : | Monique Van den Bulcke, Auteur Nathalie Van Damme, Auteur François Boon, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : International Faculty for Executives |
Année de publication : | 2002 |
Présentation physique : | pag. mult. |
Mots clés : |
URBANISME *
WALLONIE GEO CWATUP CD AMENAGEMENT URBAIN CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note de contenu : | Contient : Le Cwatup optimalisé : exposé de M. Van den Bulcke. Elaboration et révision des plans et schémas : quel impact pour les entreprises? / N. Van Damme. Quelles nouveautés en matière de permis de lotir? Que se passe-t-il dans la pratique [...] Contient : Le Cwatup optimalisé : exposé de M. Van den Bulcke. Elaboration et révision des plans et schémas : quel impact pour les entreprises? / N. Van Damme. Quelles nouveautés en matière de permis de lotir? Que se passe-t-il dans la pratique / F. Boon. De l'information sur les immeubles à la certification des immeubles : quelles obligations pour le cédant, le notaire et les communes? / P.-Y. Erneux. Une modification importante de l'article 70 du CWATUP : quel nouveau régime pour l'indemnisation des dommages de plans / M. Delnoy. Quelles opportunités du Cwatup pour les promoteurs immobiliers? / P. de Bueger |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100199709 | 349.4CWAT | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |