Titre : | CWOPES : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (optimalisé), permis d'environnement et sols |
Auteurs : | Haumont, Scholasse et partners, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2005 |
Présentation physique : | 1 vol. (Pagination multiple)24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-124-3 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87403-124-0 |
Mots clés : |
Publications à feuillets mobiles
Permis d'environnement -- Wallonie (Belgique) Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit) Patrimoine culturel -- Protection -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Ouvrage foliomobile à mises à jour H |
Résumé : | Le cabinet d'avocats Haumont-Scholasse & Partners a décidé d'éditer sous forme de feuillets mobiles un ouvrage qui constitue une compilation officieuse de textes de droit wallons relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement : Code[...] Le cabinet d'avocats Haumont-Scholasse & Partners a décidé d'éditer sous forme de feuillets mobiles un ouvrage qui constitue une compilation officieuse de textes de droit wallons relatifs à l'aménagement du territoire et à l'environnement : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (texte même du CWATUP, annexes, arrêtés et circulaires), les textes de base du permis d'environnement (Décret et arrêtés d'exécution), le décret relatif à l'assainissement des sols et le Code de l'environnement. |
Autorités Titres : |