Titre : | Outils fonciers, modes d'emplois |
Auteurs : | Elie Acquier, Auteur Hermann Becker, Auteur Alain Guengant, Auteur Francis Haumont, Auteur Gilles Rouquès, Préfacier, etc. Christian Vigouroux, Préfacier, etc. |
Editeur : | Paris : Association des études foncières |
Année de publication : | 1990 |
Présentation physique : | 212 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-905942-08-1 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-905942-08-8 |
Mots clés : |
ZAC *
POLITIQUE FONCIERE * COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL * LOI * AMENAGEMENT FONCIER URBAIN * COMMUNE * EXPROPRIATION * PREEMPTION * AMENAGEMENT FONCIER CH AFU * GRANDE-BRETAGNE GEO SUISSE GEO LIVRE DT FRANCE GEO POS * ADMINISTRATION PUBLIQUE CH REPUBLIQUE-FEDERALE-ALLEMANDE GEO |
Résumé : | LES TRENTE-SIX MILLE COMMUNES FRANCAISES DISPOSENT D'UNE GRANDE VARIETE DE MOYENS D'ACTIONS ET DE PROCEDURES POUR REGLEMENTER L'USAGE DES SOLS ( POS), INTERVENIR SUR LE MARCHE FONCIER (EXPROPRIATION,PREEMPTION, CESSI ONS GRATUITES), FINANCER LES[...] LES TRENTE-SIX MILLE COMMUNES FRANCAISES DISPOSENT D'UNE GRANDE VARIETE DE MOYENS D'ACTIONS ET DE PROCEDURES POUR REGLEMENTER L'USAGE DES SOLS ( POS), INTERVENIR SUR LE MARCHE FONCIER (EXPROPRIATION,PREEMPTION, CESSI ONS GRATUITES), FINANCER LES EQUIPEMENTS PUBLICS (TLE, PAE, PARTICIPATIO NS FINANCIERES), CONDUIRE LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT (ZAC, AFU, LOTISS EMENTS, REMEMBREMENTS). CES OUTILS SONT COMPLEXES MAIS ILS OUVRENT DE MU LTIPLES POSSIBILITES AUX MAIRES QUI SAVENT LES UTILISER, PARFOIS AUX LIM ITES DE LA LEGALITE. ON OBSERVE UNE ETONNANTE DIVERSIFICATION DES POLITI QUES COMMUNALES,VOIRE MEME UNE CERTAINE INVENTIVITE DANS LES USAGES QUI PEUVENT ETRE FAITS DE LA LOI. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000030428 | 332.2 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |