Titre : | Baux à loyer : bail de résidence principale et droit commun |
Auteurs : | Jean Gillardin, Auteur Pierre Jadoul, Auteur Jean-Marie Letier, Auteur Guy Benoit, Editeur scientifique Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles, Faculté de droit, Auteur Yvette Merchiers, Editeur scientifique Université de Liège, Faculté de droit, Auteur Michèle Vanwijck-Alexandre, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 1991 |
Présentation physique : | XXI, 238 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6200-510-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 90-6200-510-1 |
Mots clés : |
STATUT D'USAGE *
DROIT CONTRAT * USAGE DE LA PROPRIETE * RESIDENCE PRINCIPALE * LOCATION * BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Edité à l'occasion du centenaire du Journal des juges de paix et de police. - Issu des journées d'étude des 19 avril 1991 à Bruxelles et 27 avril 1991 à Liège, consacrées aux lois des 20 février et 1er mars 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer |