Titre : | Le bail à réhabilitation |
Auteurs : | Eric Boulé, Auteur Lionel Guibert, Auteur Jean-Claude Ponsart, Auteur |
Editeur : | Paris : Masson |
Année de publication : | 1995 |
Collection : | Pratique de l'immobilier, 23 |
Présentation physique : | 168 p.160 x 240 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-225-84593-2 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-225-84593-X |
Mots clés : |
LOGEMENT SOCIAL *
REHABILITATION DE BATIMENT * CONTRAT * FISCALITE * SUBVENTION * PARC DE LOGEMENTS * PROPRIETAIRE * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH SALARIE * LIVRE DT LOGEMENT DESAFFECTE * CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH LOGEMENT EN LOCATION * LOGEMENT VACANT BAIL A REHABILITATION CD |
Note générale : | Index : p.163-167 |
Résumé : | LE BAIL A REHABILITATION A ETE CREE PAR LA LOI DU 31 MAI 1990, DITE LOI BESSON, A L'ADRESSE DES PROPRIETAIRES PRIVES ET DES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL. IL A POUR OBJET DE REMETTRE AUX NORMES DE CONFORT MODERNE DES IM MEUBLES VETUSTES ET DEGRADES[...] LE BAIL A REHABILITATION A ETE CREE PAR LA LOI DU 31 MAI 1990, DITE LOI BESSON, A L'ADRESSE DES PROPRIETAIRES PRIVES ET DES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL. IL A POUR OBJET DE REMETTRE AUX NORMES DE CONFORT MODERNE DES IM MEUBLES VETUSTES ET DEGRADES DU PARC LOCATIF PRIVE POUR DEVELOPPER UNE O FFRE LOCATIVE SOCIALE. CE LIVRE TRAITE DES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DU BAIL A REHABILITATION ET DES CONTRATS ANNEXES, ANALYSE LES POINTS CR UCIAUX ET PRESENTE DES FORMULES D'ACTES. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000028970 | 347.4 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |