Titre : | Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay round : version du 15 décembre 1993 |
Auteurs : | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Auteur |
Editeur : | Genève : GATT |
Année de publication : | 1993 |
Présentation physique : | 1 vol. (pagination multiple)30 cm |
Mots clés : |
Organisation mondiale du commerce (Genève)
Commerce international Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994) |
Note générale : | Documents de travail UR-93-0236, UR-93-0251 et UR-93-0252 pour l'adoption de l'acte final le 15.12.93 à Genève |
Note de contenu : |
- I. Acte final (1 p.)
- II. Accord instituant l'Organisation multilatérale du commerce (16 p.)
- Annexe 1A : Accords sur le commerce des marchandises (14 annexes)
- Annexe 1B : Accord général sur le commerce des services et annexes (40 p.[...]
- I. Acte final (1 p.)
- II. Accord instituant l'Organisation multilatérale du commerce (16 p.) - Annexe 1A : Accords sur le commerce des marchandises (14 annexes) - Annexe 1B : Accord général sur le commerce des services et annexes (40 p.) - Annexe 1C : Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [...] (34 p.) - Annexe 2 : Mémorandum d'accord concernant les règles et procédures régissant le règlement des différends (25 p.) - Annexe 3 : Mécanisme d'examen des politiques commerciales (3 p.) - Annexe 4 : Accords commerciaux plurilatéraux (5 p.) - III. Décisions et déclarations ministérielles |