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Titre :
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Projet HARVART : harmonisation de la perte de revenu du travail chez les travailleurs salariés
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Auteurs :
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Université libre de Bruxelles, Département d'économie appliquée (1956-....; Bruxelles, Belgique), Auteur
Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie, Auteur
Katholieke universiteit Leuven, Afdeling Arbeids- en verzekeringsgeneeskunde, Auteur
Universitaire instelling Antwerpen, Departement Rechten, Auteur
Société de mécanographie pour l'application des lois sociales (Belgique), Auteur
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Editeur :
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Bruxelles : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
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Année de publication :
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1996
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Collection :
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Programme Economie publique
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Autre collection :
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Sécurité sociale . 2 |
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Présentation physique :
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98, 72, 145 ptabl., graph.29 cm |
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Note générale :
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2 rapports successifs en 1 seul vol., sans table générale des matières
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Résumé :
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Le projet HARVART a pour but d'harmoniser, par rapport aux prescriptions légales, le calcul de la perte de revenu dans les régimes de la sécurité sociale qui protègent les travailleurs salariés contre ce risque en leur offrant un revenu de rempl[...]
Le projet HARVART a pour but d'harmoniser, par rapport aux prescriptions légales, le calcul de la perte de revenu dans les régimes de la sécurité sociale qui protègent les travailleurs salariés contre ce risque en leur offrant un revenu de remplacement. La mise au point de la méthode pour rationaliser le calcul de la rémunération perdue est réalisé à partir des informations salariales disponibles à l'ONSS. Le 1er rapport est intitulé : "Rapport sur l'état d'avancement du projet après deux années de recherche". Le 2d : "Rapport présentant les travaux menés au cours de la deuxième phase du projet", lui-même subdivisé en 2 parties : le "Rapport de synthèse" et le "Rapport scientifique"
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