Titre : | Les préemptions en droit de l'urbanisme |
Auteurs : | Jean Courrech, Auteur Pierre Galan, Auteur |
Editeur : | Paris : Masson |
Année de publication : | 1990 |
Collection : | Pratique de l'immobilier |
Présentation physique : | 158 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-225-82219-3 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-225-82219-0 |
Mots clés : |
PRIX DU SOL *
EVALUATION * EXERCICE DES COMPETENCES * PHASE DE PROCEDURE * DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE * ANALYSE PREEMPTION * COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES * AMENAGEMENT FONCIER CH ALIENATION * DROIT DE L'URBANISME * ACTION D'INFORMATION * LIVRE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ZAD * ZIF * |
Note générale : | Bibliographie |
Résumé : | L'AUTEUR COMMENTE ICI DE NOMBREUX TEXTES JURIDIQUES CONCERNANT LES DROIT S DE PREEMPTION. IL EN DEFINIT LES ZONES, ZAD ET ZIF NOTAMMENT, DECRIT L 'INSTITUTION DE CE DROIT, LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, LES TITULAIRES DE C[...] L'AUTEUR COMMENTE ICI DE NOMBREUX TEXTES JURIDIQUES CONCERNANT LES DROIT S DE PREEMPTION. IL EN DEFINIT LES ZONES, ZAD ET ZIF NOTAMMENT, DECRIT L 'INSTITUTION DE CE DROIT, LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INFORMATION DU PUBLIC, LES TITULAIRES DE CE DROIT, L'OBJET ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION. IL S'INTERESSE EGALEMENT A LA DECLARATION D'INT ENTION D'ALIENER (DIA), AUX CONSEQUENCES DU DPU ET ABORDE LE DROIT DE DE LAISSEMENT. LA TROISIEME PARTIE REPREND LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIF S ET REGLEMENTAIRES, ET DES EXTRAITS DU CODE DE L'URBANISME. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000023421 | 349.4 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Sorti jusqu'au 23/02/2010 |