Titre :
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Les formulations d'objectifs dans les textes législatifs
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Auteurs :
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Association internationale de méthodologie juridique, Auteur
Université d'Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique - Atelier de méthodologie juridique, Auteur
France, Sénat - Services législatifs, Auteur
Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur
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Editeur :
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Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille
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Année de publication :
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1989
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Collection :
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Revue de la recherche juridique - droit prospectif, ISSN 0249-8731
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Autre collection :
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Cahiers de méthodologie juridique , Vol. XIV, n° 39 = 1989-4 |
Présentation physique :
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pp. 767-103725 cm |
Mots clés :
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Rédaction législative
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Note générale :
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Synthèse pp. 975-983. - Annexes dont comptes rendus des réunions pp. 985-1037.
La pagination est continue sur un an pour la Revue de la recherche juridique - droit prospectif.
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