Titre : | La nouvelle législation concernant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : vade-mecum |
Auteurs : | Belgique, Ministère des communications et de l'infrastructure - Direction Agréation des entrepreneurs, Auteur Jos Dupré, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Ministère des transports et des communications |
Présentation physique : | 46 p. |
Mots clés : |
MARCHE DE TRAVAUX *
DROIT ADMINISTRATIF * ENTREPRENEUR * AGREATION CD OUVRAGES DE TRAVAUX PUBLICS * BELGIQUE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH TEXTES DROIT DT THESAURUS:434 No Ident=[DISPLAY] Mick |