Titre : | Les servitudes d'utilité publique |
Auteurs : | France, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux, Auteur |
Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
Année de publication : | 1990 |
Présentation physique : | XXXI, 408 p. |
Mots clés : |
TEXTE JURIDIQUE *
URBANISME * RECUEIL JURIDIQUE FRANCE GEO POS * CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | MISE A JOUR ET ENRICHISSEMENT DU RECUEIL DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL MISE A JOUR ET ENRICHISSEMENT DU RECUEIL DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATION DU SOL |