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Titre :	Circulaire du 2 janvier 1993 : relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel età la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre
Auteurs :	France, Secrétariat général du Gouvernement, Auteur
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	1993
Collection :	Journal officiel de la République française, ISSN 0242-6773, n° 4211
Présentation physique :	VI, 114 p.21 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-073416-7
Autre ISBN/ISSN :	2-11-073416-7

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